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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
Par acte du 15 mai 2023, la société BC WEAR a assigné en intervention forcée Maître [P] ès qualités de liquidateur de la société TERRITOIRE REDSKINS.
13e chambre
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
FTJ consulting et Tako consulting à régler respectivement les sommes de 97 188 euros et 63 388 euros à la Selarl de [C], ès qualités.
15e chambre
635b7223b201587f74be046f
27 octobre 2022
chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03842 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQQK AFFAIRE : [T] [S] C/ SELARL [K] [G] mission conduite par Me [K] [G] ès
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SCP BTSG ès qualités de liquidateur de la Société [O] [L] aux dépens ; - DEBOUTER la SCP BTSG ès qualités de liquidateur de la
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e430
1 juillet 2011
69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : SOCIETE MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, société de droit hollandais 25 Boulevard des Bouvets 92741 NANTERRE
3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
RG 16/04275 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, anciennement dénommée GFC CONSTRUCTION RCS de LYON n°731 620 316, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
civ3
61372344cd58014677407918
3 février 1999
Claude Y..., demeurant ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5 / de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [U] [J] ès qualités d'administrateur des biens de M.
6e chambre
603336914ae273a759bbc4e1
5 septembre 2017
MOTIFS In limine litis': Sur la compétence du conseil de prud'hommes de Nanterre et la loi applicable La société Téva santé soutient l'incompétence du conseil de prud'hommes de Nanterre au visa
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
Maître [A] ès qualités est intervenu volontairement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00301
31 mars 2021
M..., ès qualités, et de Mme X... S... A... M..., et l'avis de M.
6538b4487ffc2c8318ee0274
24 octobre 2023
Maître [P], ès qualités, dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 7 septembre 2023, les premières ayant été signifiées à M.
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
[X], les mêmes sommes, au titre de sa responsabilité délictuelle - requalifier la clause contractuelle de résiliation en clause pénale et limiter à un euro - prononcer le rejet de la créance produite par
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA) ... 92000 NANTERRE représenté par Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af55b5ff6e72c9612516
10 avril 2025
Il est de fait qu'en présence d'une telle clause, l'assureur n'est tenu de prendre en charge les dommages immatériels que lorsqu'il se traduisent par une perte pécuniaire.
8ème chambre
686ec5ca72b5e5e648cb9fb5
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGSA N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/
4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a88
9 octobre 2017
le tribunal de grande instance de Nanterre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236
29 mai 2019
de reprise de stock ni clause de revente à sa charge. ( ).
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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