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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e760

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par acte du 15 mai 2023, la société BC WEAR a assigné en intervention forcée Maître [P] ès qualités de liquidateur de la société TERRITOIRE REDSKINS.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdace1a81f73e607f231a8e

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

FTJ consulting et Tako consulting à régler respectivement les sommes de 97 188 euros et 63 388 euros à la Selarl de [C], ès qualités.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7223b201587f74be046f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03842 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQQK AFFAIRE : [T] [S] C/ SELARL [K] [G] mission conduite par Me [K] [G] ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SCP BTSG ès qualités de liquidateur de la Société [O] [L] aux dépens ; - DEBOUTER la SCP BTSG ès qualités de liquidateur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e430

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : SOCIETE MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, société de droit hollandais 25 Boulevard des Bouvets 92741 NANTERRE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262481eb1a50c277d4c5af7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

RG 16/04275 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, anciennement dénommée GFC CONSTRUCTION RCS de LYON n°731 620 316, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Source officielle
CC

civ3

61372344cd58014677407918

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Claude Y..., demeurant ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5 / de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [U] [J] ès qualités d'administrateur des biens de M.

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4e1

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

MOTIFS In limine litis': Sur la compétence du conseil de prud'hommes de Nanterre et la loi applicable La société Téva santé soutient l'incompétence du conseil de prud'hommes de Nanterre au visa

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Maître [A] ès qualités est intervenu volontairement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00301

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

M..., ès qualités, et de Mme X... S... A... M..., et l'avis de M.

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0274

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Maître [P], ès qualités, dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 7 septembre 2023, les premières ayant été signifiées à M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X], les mêmes sommes, au titre de sa responsabilité délictuelle - requalifier la clause contractuelle de résiliation en clause pénale et limiter à un euro - prononcer le rejet de la créance produite par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

.- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA) ... 92000 NANTERRE représenté par Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4f

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af55b5ff6e72c9612516

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est de fait qu'en présence d'une telle clause, l'assureur n'est tenu de prendre en charge les dommages immatériels que lorsqu'il se traduisent par une perte pécuniaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ca72b5e5e648cb9fb5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGSA N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/

Source officielle
CA

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a88

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

le tribunal de grande instance de Nanterre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de reprise de stock ni clause de revente à sa charge. ( ).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303b

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

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