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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
644229bcd2fa6fd0f80403a9
20 avril 2023
20 avril 2023
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Clotilde LAMY à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01868
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Etienne A... et Mme Clotilde B... en qualité d'assesseurs lors du prononcé de l'arrêt, de ne pas comporter l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; ALORS QUE tout jugement doit contenir à
Source officielle17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8989
8 novembre 2017
8 novembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301312
30 octobre 2012
30 octobre 2012
avait cassé et annulé l'arrêt de la cour de Besançon du 8 juin 2005 « mais seulement en ce qu'il a débouté les demandeurs de leur demande tendant à la remise en état, sous astreinte, du terrain sur lequel
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763746
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Jean Max Y..., demeurant 122 Les Tisserins Moufia Sainte-Clothilde à Saint-Denis, (La Réunion), M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6633d9fbc0d3e3fe99d16c9e
2 mai 2024
2 mai 2024
Décision du 02/05/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/02543 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc292a57405de331667
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [R] [M] épouse [E] née le 28 juillet 1971 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE
Source officielle17e chambre
60336058d30e921166127161
28 juin 2017
28 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller
Source officielle17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
assisté de Maître Jean-Maris BECAM, avocat au barreau de l'Essonne le dossier a été déposé INTIMEE: Madame [K] [F] épouse [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Clotilde
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du délibéré, par Clothilde
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce7678
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ROHART PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat
Source officielle17e chambre
5fdadbc50c83176e841e8310
15 mai 2019
15 mai 2019
A l'issue d'une grève, dans le cadre de ce transfert deux accords collectifs ont été conclus le 13février 2009 sur lesquels le comité d'entreprise a émis un avis favorable.
Source officielle17e chambre
5fdadbc80c83176e841e8319
15 mai 2019
15 mai 2019
A l'issue d'une grève, dans le cadre de ce transfert deux accords collectifs ont été conclus le 13février 2009 sur lesquels le comité d'entreprise a émis un avis favorable.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73676cdc6046d479a72b1
8 avril 2026
8 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34f5
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Corbelin Griselle (Loiret), Ferrières-en-Gatinais, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Marie, Zelie, Clotilde
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454640
3 octobre 2012
3 octobre 2012
23 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est au 190 rue des Deux Canons à Sainte-Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ccc
31 mars 2006
31 mars 2006
numéro 05/834 du 18/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE :La SNC REUNIBAIL, prise en la personne de son gérant. 3, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 ST CLOTILDE
Source officiellePage 12 sur 63