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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’Yvette a été conçue à l’initiative de la commune sous la maitrise d’œuvre du service des onts et Chaussées, de sorte que seule la res onsabilité de l’Etat eut être engagée du fait d’un défaut de conce
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
6 juin 2006
Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora- lement à l'audience, madame X... demande à la cour de : - Réformer totalement le jugement entrepris, y compris concer- nant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301358
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Le secteur le plus contaminé (conc.>2500 g/kg MS) ne représentait qu'environ 200 m². C'est également à cet endroit que l'eau souterraine était du reste le plus fortement polluée (PZ4K).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
encontre, de les en débouter, de condamner la société Océans, d'une part, et les sociétés Université Malar, prises ensemble, d'autre part, à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du coc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00433
12 mai 2015
12 mai 2015
toutes ses demandes et d'avoir validé les huit RTC n°1679, 1681, 1682, 1683, 1684, 1685, 1686 et 1688 délivrés à cette société le 23 juillet 2009 ; AUX MOTIFS que « le code des douanes communautaires (COC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100708
12 juin 2014
12 juin 2014
contemporaine de la rédaction du testament, et qui certifiaient que cette dernière était en pleine possession de ses moyens ; qu'ils s'expliquaient longuement sur ce point dans leurs écritures d'appel (conc
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 octobre, la Direcöon des Investissements et des Projets des Hopitaux Civils de [Localité 8] vous confirme sa demande d'un devis « conce ant votre système d'exploration des voies biliaires SpyGLASS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
INTIMÉE : Madame [P] [N] [X] née le 02 Février 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI de la SELARL COJC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c31
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [F] né le 01 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI de la SELARL COJC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c33
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: Monsieur [H] [Y] né le 08 Février 1988 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI de la SELARL COJC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Monsieur [A] [B] né le 20 Juin 1976 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI de la SELARL COJC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10151
3 février 2021
3 février 2021
équivaut à un défaut de motifs : qu'en ne répondant pas au moyen tiré d'une mise à l'écart de Mme A... puisqu'en pratique, elle n'avait suivi aucune formation en trois ans (à part une en portugais) (conc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2668
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Elle a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Saint-Malo par jugement du 11 septembre 2015, puis en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal, la société David Coic
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200822
26 mai 2016
26 mai 2016
parvenue au terme de son détachement ; qu'en l'espèce, la Société CONSTRUCTEL soutenait que les salariés détachés pour une durée maximale d'un an avaient tous été embauchés pour une durée de trois ans (conc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00585
21 juin 2016
21 juin 2016
Conc.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Toutefois il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude hydrogéologique réalisée par le bureau d'études Egeo ainsi que du diagnostic écologique effectué par le bureau d'études en écologie Coic
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
7 octobre 2010
qu'étudiante en DEUG 1, avec la SA Fimecor Baker Tilly, ayant pour activité l'expertise comptable ainsi qu'avec l'Université de [Localité 5] Val de Marne, convention prolongée à deux reprises dans des conc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0cc27cfcda968a6394
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Mme [U] le conteste et produit une attestation et un courrier de la journaliste ayant rédigé l'article en cause et une documentation concer-nant l'activité des cinémas en général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bdd
11 septembre 2014
11 septembre 2014
A la date de réception de cet avis par Alstom Hydro, Danfodio disposera de trois jours calendaires (colis General cargo) et de 6 jours calendaires (colis ODC et CODC) pour mettre en place les remorques
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Z], ses missions étaient les suivantes : - gérer les spécifications par portefeuille de produit : nomenclatures Pharma, spécifications QMS et réalisation des trames bilingues CoA/CoC associées, rédaction
Source officiellePage 12 sur 16