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3 103 résultats pour « Codognès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625076

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L.658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette et de Cologne

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd58014677427557

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif déclare recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI dans le cadre de la procédure pendante ; "aux motifs qu'aux termes de ces statuts l'UNADFI coordonne

Source officielle
CC

soc

époséec/M. Y

61372337cd58014677406eb6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le dessaisissement d'un conseil de prud'hommes du fait de l'appel interjeté de sa décision ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit enjoint par la cour d'appel saisie du litige, de délivrer les "coordonnées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00341

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

intitulé "activation de votre nouvelle carte vitale Version 3" l'invitant à remplir un formulaire permettant d'obtenir cette nouvelle carte vitale et qu'à cette occasion il a transmis l'ensemble de ses coordonnées

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160644

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission estime que la communication de mentions telles que les coordonnées téléphoniques personnelles et les adresses postales des agents ainsi que les coordonnées téléphoniques et de portables de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300633

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[P] que ses clients acceptaient le montant fixé par la banque et a sollicité l'envoi des coordonnés du notaire de la banque aux fins de rédaction d'un « compromis de vente ». 4. Le même jour, M.

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CA

Chambre 3-4

6966070dcdc6046d471df091

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VACANCEOLE PROVENCE Représentant : Me Julian METENIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante M.

Source officielle
CA

1° Chambre B

60336b2cae6c531fbbc5a8eb

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

RG 13/02292 APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] (ESPAGNE) représenté par Me Jean CODOGNES

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd5c0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Caen, 3 décembre 1992), que la société Breuer automobile, cliente de la Stadtsparkasse de Cologne

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a1f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

dispenser des cours et les parents qui recherchent des enseignants pour assurer un soutien scolaire à leurs enfants ; que cette société met à la disposition des enseignants qu'elle a sélectionnés les coordonnées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00218

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Danfoss commercial compressors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Codan

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d84

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le 20 février 2004, il est informé de sa mutation à l'agence de MORY TEAM de MITRY MORY à la suite de la fermeture de l'agence de COLOGNE où il avait été affecté en premier lieu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01763

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... a été engagé à compter du 4 septembre 2003 en qualité de directeur de l'agence de Cologne de la société Mory Assistrans ; qu'informé le 19 janvier 2004 de la fermeture prochaine de cette agence, il

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9da

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9dc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

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