A... lors de la collision avec le véhicule de Ventura avaient été mortelles, la cour d'appel ne pouvait déclarer ce dernier coupable du délit d'homicide involontaire" ; Attendu que les énonciations

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 février 1993), qu'une collision est survenue à

uniquement qu'ils circulaient "dans un rue calme et bordée de maison" et que le scooter "a heurté quelque chose", déduisant uniquement de la présence du chien mort sur la voie de la droite, que la collision

conditions de ce stationnement considéré comme régulier aux termes de motifs constituant le soutien nécessaire au dispositif ; que pas davantage, David A... ne peut prétendre en cause d'appel que la collision

Pascal X... circulait au volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné à plusieurs reprises pour provoquer une collision

Beratti mal fondée en ses demandes reconventionnelles, que la société Beratti avait commis des manquements qui justifiaient que la société Grandvision eût prononcé la résiliation unilatérale du contrat

8 770 francs et de 14 910 francs à titre de réparation ; "aux motifs que le contrat conclu par la SA Danno avec la société La Mondiale pour le compte de ses cadres, ensuite repris par la société Berton-Demangeau

Police Station in Berlin, and subsequently repeated the charges laid by her, addressing herself this time to the Attorney-General's Office (Generalstaatsanwalt).

Caron n'évitait pas la collision et percutait le côté droit de la 505 derrière lequel se trouvait Lemercier qui décédait sur le coup ; que Mathieu Y... reconnaissait circuler environ à 100 km/h puis à

immédiatement après l'éclatement du carter ; qu'il était donc impensable que les traces correspondantes soient retrouvées dans le couloir de marche du véhicule Boudou là où ce dernier a été immobilisé si la collision

constitutive d'une contravention de la quatrième classe, était susceptible d'être à l'origine des dommages causés aux deux cyclomotoristes, une vitesse adaptée ayant permis à l'automobiliste d'éviter la collision

Z..., demandeur, manquant de maîtrise aurait percuté le véhicule piloté par Melle X... sans s'expliquer aucunement sur les conclusions du prévenu qui faisait valoir que les circonstances de cette collision

The Government considered that the applicant’s allegations of being beaten were unproved and that there was no evidence establishing a causal link between any beating and the applicant’s medical condition

Bertin et la société Bertin et a constaté la péremption de l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

FLOTTER, demeurant à Berlin (République Fédérale d'Allemagne), 15, Meisrotto strasse n° 6, de nationalité allemande, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (

Bertin, et par M. BERTIN (Albert) domicilié ... ; l'association et M.

A... a affirmé que les faits du 9 novembre 2007 étaient accidentels ; qu'il a réfuté toute intervention volontaire de sa part, d'abord dans la collision entre son véhicule et l'arbre, et ensuite dans les

X... avait soutenu dans ses conclusions que la position du véhicule de Mme Z... au moment de la collision, perpendiculaire à l'axe de circulation, ne pouvait être expliquée que par les manoeuvres que la