meublé ; le local se compose d'une pièce principale qui comprend un bac de douche, un lavabo, un évier sur lequel se trouve une plaque de cuisson, et un cumulus ; il n'y a pas de séparation entre le coin

de fixation, etc) installés dans les parties communes de l’immeuble pour l’établissement de la nouvelle colonne électrique montante et à remettre en état initial les lieux par le rebouchage des différents

Y..., d'une part, et à la société Au Coin du feu, d'autre part, a assigné ceux-ci en révision du prix du bail hors plafonnement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, en se référant

Elles sont équipées de doublages périphériques en plaques de plâtre, de faux plafonds avec une isolation en laine de verre et d’une résine de sol.

En outre, l'abattage du platane entre dans le champ de l'obligation de délivrance conforme compte tenu de sa dangerosité.

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même décret ; qu'elles présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : "Pendant l'année précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de

Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52 -11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la

Pierre Collin, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que ni la Constitution, ni les dispositions de l'article 137 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, ni aucune

Pierre Collin, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que ni la Constitution, ni les dispositions de l'article 137 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, ni aucune

Pierre Collin, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que ni la Constitution, ni les dispositions de l'article 137 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, ni aucune

Pierre Collin, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que ni la Constitution, ni les dispositions de l'article 137 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, ni aucune

, l'un à Bergame (Italie) et l'autre à Vallauris (Alpes-Maritimes), pour être livrés à Paris ; que ces deux colis ayant été détruits dans un incendie survenu dans les locaux de la société Dimotrans où

Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

X..., et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Il résulte de ces dispositions que le fait générateur de la participation pour dépassement du plafond légal de densité est la délivrance du permis de construire. 3.

13 mai 2013, que le logement loué avait une surface inférieure à 9 mètres carrés, plus exactement 8, 70 mètres carrés, surface dont devait en outre être déduite celle du bac à douche installé dans un coin