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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

R... a été engagé le 9 novembre 2009, en qualité de médecin spécialiste par l'association pour l'assistance et la réhabilitation à domicile (l'association), pour exercer les fonctions de médecin coordonnateur

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100833

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

cabinet, aurait dupliqué le fichier des clients pour leur adresser, par messagerie électronique, une lettre circulaire les informant de la fin de sa collaboration et leur communiquant ses nouvelles coordonnées

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59dfa

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

6 mars 1993, continué à virer jusqu'en décembre 1993 les arrérages de sa retraite sur le compte dont elle titulaire à la BNP-PARIBAS (la banque), a demandé à cette dernière de lui communiquer les coordonnées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00741

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [H] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité de coordonnateur projet ou d'ingénieur, à diverses dates, par la société Alcatel, devenue

Source officielle
TJ

JLD

65f9e895419bca6fe587cedb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR par la voie de la visio conférence : Monsieur [M] [E] né le 10 Avril 1979 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Julie COHADON

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304474_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023 et un mémoire présenté par Me Cohadon, enregistré le 29 août 2023, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00614

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

accord, la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) a, le 3 février 2014, fait assigner en référé la Socamo, aux droits de laquelle vient la Compagnie martiniquaise de distribution (la Comadi

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161835

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

compagnies d'assurance sous réserve de l'occultation des mentions relatives à des tiers (et notamment aux témoins), ainsi que de celles relevant du secret de la vie privée telles que les "nom, adresse et coordonnées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00146

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Bureau 2000, toutes deux aujourd'hui en liquidation, Tancarville actuellement dénommée Shopdiscount, Vilux société nouvelle, Gedif, Codival, Jep et L'Allaine, dont les activités étaient coordonnées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300790

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

K..., intervenu en qualité de coordonnateur, lui a succédé ; que, le maître de l'ouvrage et la société Ceraolo ayant rompu leurs relations contractuelles, la société Ceraolo a sollicité en référé le paiement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00215

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

[F] [Y] comme expert et coordonnateur du collège d'experts. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200534

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une lettre du 28 novembre 2024, le magistrat coordonnateur de la médiation a informé M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b83d

Cassation

7 octobre 1974

7 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUPUY-COMPTON, AGENCE DE PUBLICITE A, PAR CONTRAT DU 13 AVRIL 1959, ENGAGE BRESSON

Source officielle
CA

4e Chambre C

616396495fe465b53b77f52b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Assignée le 19 août 2009 à la personne de Madame [V] [M], sa gérante, la société Le Commodore n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02472

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

l'époque des faits, et mentionnée au cahier des clauses techniques particulières, le maître de l'ouvrage ayant désigné l'entrepreneur de maçonnerie, la société Romuald, pour assurer la mission de coordonnateur

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a2

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

C/ SA COMADIM Société NATIO HABITATION 2 Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417887

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Y... qui avait pour fonction d'animer et de coordonner l'activité des représentants de son secteur avait la qualité de VRP dès lors qu'il devait, selon son contrat de travail, visiter la clientèle avec

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CC

cr

61372513cd5801467741ac43

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale adjoint, qui a coordonné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03199

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

que sur l'action publique, il ressort de la procédure que le prévenu n'a pas été confronté à la partie civile et que les témoins domiciliés dans le département des [...] , dont il avait fourni les coordonnées

Source officielle