CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2400980_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par ailleurs, lors d’une visite de chantier le 4 août 2023, la commune a constaté qu’un vide sanitaire a été créé sans autorisation.

Source officielle

RIOM, du 22 octobre 1991, qui, dans l'information suiviec/Marie-Pierre X

6137255dcd5801467741d134

Cassation

24 juin 1992

JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCP Xavier DELANNOY

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318179_20240322

Administratif

22 mars 2024

B C (spécialisation- gériatrie), domicilié Hôpital Joffre-Dupuytren sis 1, rue Eugène Delacroix à Draveil (91210), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba60ea6533065f551eb4

Appel

4 avril 2025

Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba60ea6533065f551eb6

Appel

4 avril 2025

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba61ea6533065f551eb8

Appel

4 avril 2025

Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f55

Appel

16 mai 2002

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6791dcd0de5aa0323224daa8

Appel

22 janvier 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01524_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 juillet 2023 et le 29 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2301333_20250318

Administratif

18 mars 2025

B C un permis de construire ayant pour objet la surélévation d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 107 ter, avenue Eugène Delacroix sur le territoire de cette commune.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317133_20230724

Administratif

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Delacroix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

695f60bbcdc6046d479733a1

Appel

7 janvier 2026

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2502002_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Dès lors qu’il est constant que M.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2300878_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Monange, substituant Me Enard-Bazire, pour la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2302017_20250321

Administratif

21 mars 2025

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gratien, substituant Me Phelip, représentant le département de la Seine-Maritime.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2305081_20250321

Administratif

21 mars 2025

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01036

Cassation

28 septembre 2022

ayant obtenu au moins 10 % des suffrages, et non pas seulement les élus remplissant cette condition, aient préalablement renoncé à leur droit d'être désigné délégué syndical ; qu'en l'espèce, il est constant

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2300871_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Molkhou, représentant M. B.

Source officielle

comm

6137241dcd5801467741271d

Cassation

5 octobre 2004

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement de la somme principale de 95 000 francs majorés des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que dans le cas ou une partie désavoue son écriture

Source officielle

Page 12 sur 27

← Précédent Suivant →