effective de dépendance révélatrice d'un lien de subordination concrétisé par l'exercice, par le prétendu employeur, des pouvoirs de direction et de contrôle; qu'en se bornant à constater une certaine coordination

Z... en ce qui concerne la direction et la coordination des travaux, la cour d'appel, qui en déduit que la mission de M.

la cour d'appel a violé l'article L. 134-1 du code de commerce, tel qu'interprété à la lumière des articles 1er, paragraphe 2, et 3, paragraphes 1 et 2, de la directive 86/653/CEE relative à la coordination

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; 2°/ que l'omission de la conjonction de coordination

constitutifs d'une discrimination et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce la salariée invoquait le retrait de ses fonctions de coordination

des systèmes de sécurité sociale, ensemble l'article L. 8221-5 du code du travail ; 3°/ que le règlement CE n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des

de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES.

sont consécutifs à une défaillance du matériel loué ; qu'en relevant ces stipulations contractuelles, la déclaration d'accident du travail selon laquelle l'accident s'est produit au moment où, avec une corde

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Atelier 44, en paiement de la somme de 1 795 euros au titre de la mise en cire du parquet et du remplacement de la rampe en corde

nécessaire à la réalisation de l'ouvrage, où pour une troisième part, c'était le chef de chantier de la société ETP qui dirigeait les employés de sous-traitants (et pas seulement pour assurer la coordination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité local de coordination (CLC) du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

article 9), la liberté d'action et d'initiative appartenant à cet égard à l'équipe médicale et paramédicale, "sous la responsabilité" d'un médecin-psychiatrique ou pédiatre (article 11) et le rôle de "coordinateur

A... n'avait pas été déclassé puisqu'il avait conservé les mêmes fonctions, les mêmes responsabilités et la même place dans l'organigramme; que, la cour d'appel qui a affirmé que la coordination financière

(la société MMC), qui fabrique des bijoux, fournissait les sociétés Cartier joaillerie international (la société Cartier) et Suivi coordination joaillerie ; qu'elle a été mise en redressement puis liquidation

avril 2017), que Mme Y..., engagée le 16 février 2004 par l'association Visitation du [...], devenue le Monastère de la Visitation à compter du 1er janvier 2011, en qualité d'infirmière pour la coordination

société Transports Cordier et la condamne à payer à M.

CETAT65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Coordination des transports routiers et ferroviaires - Droits des collectivités publiques territoriales concédantes [article 6 du décret du 14 novembre

Paul, 2°) Syndicat Agricole de Corde Tolosannes, dont le siège est à Corde de Tolosannes, Montech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

de la position tarifaire 66.01, relèvent de cette position les parasols-tentes, définis comme de "grands parasols pourvus d'un rideau circulaire qui peut être fixé au sol au moyen de piquets ou de cordes