dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [R], demeurant 1037 AVENUE DU PERE SOULAS - APPT 159 BAT E5 - 34090 MONTPELLIER non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

représentée par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Jade ROUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’HERAULT

Par exploit de commissaire de justice en date des 26 et 30 septembre 2025, Mme [V] a fait assigner la société Herary Auto’s et M.

[C] interprête en langue arabe Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [G] [Q], dûment habilitée MINISTERE PUBLIC

B stationne son navire sans autorisation au lieu-dit Le Cosquer sur le littoral de la commune d'Argol en zone Natura 2000, en zone spéciale de conservation et zone de protection spéciale (directive oiseaux

l'attention du futur acquéreur sur l'existence de traces de corrosion et a préconisé une intervention sur celles-ci, il est également souligné le bon état du bateau ainsi qu'une épaisseur constante de la coque

le balcon afin de tenir une défense tandis que le navire " Angélique-Emilie " s'approchait par l'avant tribord ; Frédéric Y... rejoignait ce navire ; à la suite d'un roulis, le liston tribord de la coque

"aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon 20, "coque

octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a décidé de signer le contrat portant sur un marché public de travaux d'un montant de 98 737, 03 euros HT en vue de la création de " coques

experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction » en latin (H-02-05-06 et H-01-05-06), « héraldique

numéro 2022/001934 du 01/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ayant pour avocat Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [N] [R], né le 31 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ;

euros par application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - Condamner la MDPH de l'Hérault aux entiers dépens.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Dubonsort et Podilize par les sociétés Héraklès et ITM Entreprises

Gilbert X..., demeurant "Fran Z..." à Guignicourt (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Herriau, sont le

[M] en sa qualité de représentante légale de son fils [F] [M] né le 17 Octobre 2013, demeurant 290 CHEMIN DU LAZERT - 34800 CANET non comparants, ni représentés DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

la société Le Baron constructions faisait valoir que les travaux qui lui avaient été confiés ne portaient pas sur la construction d'un bâtiment mais sur la réalisation d'une extension de la coque