Parfumeries Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

souligne que les règles de l'art pour la construction du four n'ont pas été respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée (acier corten

, sa fermeture et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final, en fait une profession distincte de celle de terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

s'agissant du préjudice financier et matériel, alors : « 2°/ que Mme [K] [Z] a sollicité la réparation d'un préjudice matériel constitué par les sommes qu'elle aurait pu recouvrer sur la vente des costumes

et Terca, moins disantes sur le premier appel d'offres et consultées de nouveau par EDF-GDF Services, n'ont pas baissé leurs prix à l'occasion du deuxième appel d'offres, trois nouvelles sociétés, Coretel

L... dirigée contre la société Cortal Consors, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas ; que M.

Z..., liquidateur judiciaire de la société Jacques Coutelle isolation, la société Conte et la société Tics, Mme Riffier, liquidateur judiciaire de la société Wernberg Ingénierie, et à la compagnie Helvetia

X..., ayant acheté une machine à glace à la société Cogel-France (société Cogel), a, pour en payer partiellement le prix, accepté une lettre de change ; que cet effet a été endossé à l'ordre de la société

H..., domiciliée [...]                              , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cobatel constructions, 4°/ à la société Applitex, société à responsabilité limitée, dont

H..., domiciliée [...]                              , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cobatel constructions, 4°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Corvelle, dont le siège social

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La Roche-Posay a vu son contrat de travail transféré le 1er avril 1999 à la société Cosmétique

En conséquence, la société Cosel sera condamnée à payer à Madame [H] la somme de 8.683,26 ? à ce titre.

Romaine à Cognin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme Garage COMTET PEUGEOT, dont le

Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Togo Food a acheté, sous l'incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés

X... a été engagé par la société Cosmétique active France en qualité de visiteur pharmaceutique ; que, licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une tendant à obtenir une

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021), Mme [S] a été engagée, le 17 septembre 1999, par l'association Jean Coxtet en qualité d'assistante familiale. 2.

[P] a assigné Mme [X] en remboursement de plusieurs sommes acquittées à son profit au titre de frais d'avocats, de l'achat de produits cosmétiques et d'une contravention d'un montant total de 3 134,32