X..., embauché le 3 mai 1979 par la société Costralo, aux droits de laquelle se trouve la société Location industries, a été licencié le 7 janvier 1994 ; Attendu que M.

Robert Y..., 28) Mme A..., épouse Y..., demeurant ensemble Immeuble "les Constellations" à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38) M.

Jean X..., demeurant Le Constellation, bâtiment B, ..., en cassation du jugement n° 29/98 rendu le 27 février 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubagne, au profit de la Société générale de protection

présence d'hématomes au niveau du trapèze gauche et du bras gauche, des plaies superficielles sur les avant-bras droits et gauche, une sensibilité à la palpation pour le rachis cervical et une douleur costale

par le Comité des Ministres le 30 janvier 2024, lors de la 1487 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 35928/16 Gülabi İDIKURT 17/05/2023 50564/16 Costel

  The applicant claimed that after being violently apprehended by Viorel C., he was assaulted in the Beba Veche police premises by police officer Costel L. and by three other men, namely Viorel C.

L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 ; ATTENDU QUE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE D'UNE OBLIGATION EST SOUMISE A LA LOI QUI REGIT CELLE-CI ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, CONSUELO

Résidence La Y... 7 avenue de la Constellation 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Luc CHAUPLANNAZ avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du

administrative, en cassation de deux jugements rendus les 4 février et 25 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy, dans l'affaire opposant : - Mlle Chantal X..., demeurant à Costaros

28/11/2005 ARRÊT No 05/47 No RG : 05/00031 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/213 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

28/11/2005 ARRÊT No 05/41 No RG : 04/00042 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/227 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

28/11/2005 ARRÊT No 05/46 No RG : 05/00030 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/210 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

APPELANTE Madame Lydie X... ... 97180 Sainte anne Non comparante, ni représentée ayant pour conseil, Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise

B... représentée par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes des infections nosocomiales (ONIAM) à l’

Costerg, greffier ; Sur le rapport de Mme le conseiller Koering-Joulin, assistée de M.

Costerg, greffier ; Sur le rapport de M. Rognon, conseiller, assisté de M.

Costerg, greffier ; Sur le rapport de Mme Ponroy, conseiller, assistée de M.