les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Djamel BOUGUESSA

Bougherra, contre un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 février 1986 qui a rejeté son pourvoi contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 21 mai 1985

décembre 2019, du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la SAS Clinique des Acacias d'exercer sur son site de Cucq

par le Comité de Ministres le 21 septembre 2017, lors de la 1294 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 42344/07 PREDICĂ 07/06/2011 07/09/2011 22362/06 CUCU

conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Riom, 15 octobre 1992), qu'ayant acquis le voilier Le Cuca

faits prévus par l'article 21 I al.1, al.2 de l'Ordonnance 45-2658 du 02/11/1945 et réprimés par les articles 21 I al.1, 21 II de l'Ordonnance 45-2658 du 02/11/1945 ; - d'avoir à PARIS, NANTES, BOUGUENAIS

prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l’année 2017 à raison de l’établissement industriel situé rue de l’aviation à Bouguenais

PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [W] épouse [J] Porte 41 Etage 2 Beauvoir 4 35 Rue Henri Georges Clouzot 44340 BOUGUENAIS

#Procedimiento prejudicial — Artículo 63 TFUE — Libre circulación de capitales — Directiva 2008/7/CE — Bancos de crédito cooperativo cuyo patrimonio neto sea superior a un determinado umbral — Normativa

En outre, il est désormais domicilié à Bouguenais, donc du ressort du préfet de la Loire-Atlantique ; * elle est entachée d'une erreur de fait en retenant qu'une procédure Dublin est "en cours".

Ghani BOUGUERRA, président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi.

été illégalement évincée de l'appel d'offres lancé le 19 août 1977 pour l'attribution du service des transports routiers d'élèves pour l'année scolaire 1977-1978 sur le territoire de la commune de Bouguenais

Daniel XB..., demeurant ..., les Couets à Bouguenais (Loire-Atlantique), 5°) M. Michel XE..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 6°) M. Alphonse XZ..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 7°) M.

..., 2°/ la société Lehmann und Voss und Cie, société de droit allemand, dont le siège social est à Hambourg 36 RFA Alsterufer 19, adresse postale Postbox 303 424 200 Hambourg 36, 3°/ la société Cuno

DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Arnaud CUCHE

Christian Z... et son épouse née Catherine X..., demeurant ensemble à Bouguenais (Loire-atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

BERTO ALPES 80 rue de la Cuche - 38113 VEUREY-VOROIZE Représentant : Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIME Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois

D..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430)

B C A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 29 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44300) et géré par l'HUDA ASBL ; 2°) à défaut pour l'intéressé de libérer

Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage 3 Opalin 1 Allée Anabta 44340 BOUGUENAIS