La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) s’est portée caution sur l’intégralité de la somme prêtée.

Cette règle s’applique à tout prêt de somme d’argent, notamment en cas de prêt à la consommation.

Cyrille D...).

de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle

DECISION La SA Younited, anciennement dénommée Prêt d'union, a consenti à M.

En l'espèce il est essentiellement reproché au prêteur d'avoir accordé un prêt permettant le regroupement de crédits à des débiteurs dont la situation financière ne leur permettait pas de faire face au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2002), que la commune de Saint-Cyprien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans

En l'occurrence, le contrat spécifie en cas de résiliation ou de déchéance du terme du prêt que le prêteur de deniers aura droit à une indemnité de 7% du capital restant dû à la date d'exigibilité anticipée

délivrée le 26 Mai 2026 À -Me Celine LOMBARDI Me Louisa STRABONI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

cause réelle et sérieuse de licenciement, le refus de l'autorité, de se conformer aux directives de la hiérarchie et la manifestation évidente de ralentir l'arrivée sur les chantiers (attestation de Cyrille

Le contrat de prêt de la société Saveurs du Pain a été souscrit en 2012, pour un montant de 25 000 euros sur une durée de 48 mois, avec l'obligation de se fournir auprès du prêteur.

[J] ont conclu un avenant au contrat de prêt supprimant l'adhésion de M.

01208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Juin 2004, enregistrée sous le n 00 / 01304 APPELANTE : Madame Cyprienne

En l'espèce, le prêt immobilier des époux [X] a été souscrit le 30 juillet 2013.

[S] [Z] à payer à la SA Franfinance la somme de 17 500 € en remboursement des sommes versées au titre du contrat de prêt . En tout état de cause : - débouter M.

[E] qui a produit de faux documents pour obtenir un prêt.