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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc57
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aec93ab4231dd3e5401
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires enregistrés les 29 février, 29 mai, 4, 10 et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Planeta De Agostini
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f618
29 juin 1999
29 juin 1999
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e438
28 février 1968
28 février 1968
MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, ARTICLES 1 ET 3 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ETAIT PRESIDEE PAR M LE CONSEILLER AGOSTINI
Source officiellecr
61372623cd580146774233ab
9 avril 2002
9 avril 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Source officiellecr
613725efcd58014677421a92
17 octobre 2000
17 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Source officiellecr
613725efcd58014677421a93
17 octobre 2000
17 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Source officiellecr
613725efcd58014677421a94
17 octobre 2000
17 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
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édure suiviec/Christophe Y
613725f4cd58014677421cfe
15 janvier 2002
15 janvier 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
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61372601cd58014677422352
16 juillet 1999
16 juillet 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
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6137260bcd580146774228b0
7 décembre 1999
7 décembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
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61372613cd58014677422ca4
5 janvier 2000
5 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e34
18 mai 1999
18 mai 1999
Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed8
23 février 1999
23 février 1999
Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372649cd5801467742467a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, l'association Bioclimatic-Plateform, représentée par Me Christophe Agostini (SELARL Concept Avocats), demande au tribunal d'annuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110272
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y], divorcée [D], après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110348
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.
Source officiellePage 12 sur 131