La société Hôtel les maréchaux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

[C], gérant de la société Esterlia, a conclu un contrat de gérance avec la société commerciale des hôtels économiques le 2 juillet 1998 visant à exploiter un établissement hôtelier à l'enseigne F1 basé

à usage uniquement professionnel, quand il résultait de ses propres constatations qu'à la date de la conclusion de cette promesse de vente, l'exercice d'une activité d'hôtellerie restauration, dans le

pris en charge par l'employeur'', en sorte que les trajets en semaine effectués par le salarié hors domicile-temps de travail comprenaient nécessairement, et principalement, des déplacements hôtels-lieu

la même rue, un véritable restaurant basque constitue la preuve de la connaissance qu'il avait de la fausseté des factures qu'il remettait à son employeur ; que la comparaison entre la facture de "l'Hôtel

HARVEY HOTEL 7 bis rue du Débarcadère 75017 PARIS représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocats au barreau de PARIS - #C1197 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre

résidences de tourisme hôteliers ou para-hôteliers, et que, la société PRISC ayant la même activité, la loi du 2 janvier 1970 ne s'applique pas pour un mandat conclu entre deux professionnels ; Qu'en

été licencié pour faute grave le 11 septembre 1996, la lettre de licenciement énonçant comme motifs des faits survenus le 24 août à l'occasion d'une réception organisée par lui pour son mariage dans l'hôtel

pour escroquerie ; "aux motifs que si rien ne permet juridiquement de lui imputer le délit de complicité d'incendie volontaire, par contre il est établi que celui-ci savait effectivement que son hôtel

que Jean-Philippe X... persiste à nier les faits reprochés et fait plaider sa relaxe ; qu'à la suite de la plainte adressée au parquet de Villefranche-sur-Saône par Patricia Y..., réceptionniste à l'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Renaissance, société à responsabilité limitée, dont le

Climat Bordeaux Lac (société Hôtel Climat), depuis sa création, en 1990, jusqu'à son retrait en 1994 ; qu'en 1998, la société Gestion Hôtel Bordeaux Lac (la société Gestion Hôtel), gérante de la société

[J] ont été engagés par la société Hôtel [Adresse 7] (la société) qui appartient à un groupe composé de dix hôtels.

de la société Grand Hôtel de [...], a pris fin selon les propres déclarations des intéressés à la fin de l'année 2001, époque à laquelle Paul B...

(Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement même ville, ... 3, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Hôtel Locarno

(Haute-Savoie), 2 ) la société Brasserie de l'Hôtel de ville, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Annecy (Haute-Savoie), en cassation de deux jugements rendus le 27 février 1990 par le conseil

demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Mme Edith X..., épouse Y..., est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble jouxtant Le Petit Hôtel

aucun problème pour cela, je sais qu'il ramenait les gens comme moi pour acheter dans sa chambre d'hôtel, je pense que le gérant de l'hôtel ne pouvait pas ne pas savoir ce qui se passait dans son établissement