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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500913_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501016_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C B, représenté par Me Dahani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle l'Office français
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e8d
25 juin 1985
25 juin 1985
ORDRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE S.C.A.C., AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE KAHES EQUIPEMENT, A CHARGE SUR LE NAVIRE MERCANDIA TRANSPORTER II, A DESTINATION DE DAMMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100412
2 juin 2021
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [T], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de [M] [W], et l'avis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100647
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [F], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100253
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [B], de Mme [J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509917_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518232_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501339_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddd
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Léopold Rechossière, 93300 Aubervilliers et lui rappelant son obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'avis d'audience, donné par télécopie le 17 décembre 2014 à 9h53 à Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6953
25 avril 2023
25 avril 2023
[V] [U] né le 28 février 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b058
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[S] [F] né le 02 juillet 1982 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [Z] (Interprète
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c464e7
5 avril 1995
5 avril 1995
Dahan et la Société française immobilière, qui s'étaient substitués aux consorts Mimoun, ayant réglé, le 22 juin 1989, le prix principal de 27 100 000 francs, plus les frais, ont réclamé la vente forcée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508171_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301423_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'avis de rétention de son permis de conduire du 16 mai 2023 ; 2°) l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète des Landes a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407010_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me CALVET de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203583_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePage 12 sur 128