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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003074196
22 mars 2001
s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30741-30743/96, 30745/96, 30747 ‑ 30752/96 by Kamil, Hasan and Adnan   DAKMAN
Pôle 1 - Chambre 11
69d8918bcdc6046d47bbbaf9
9 avril 2026
[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400773_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, présentées par la Cimade et Maître Dahomais, enregistrées le 18 et le 20 juin 2024, Mme C B, demande au juge des référés, sur
Pôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Catherine COSSON, conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
DAHMANI La greffière, N.
3ème Chbre Cab B1
69654ee8cdc6046d47102ac0
8 janvier 2026
aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA04975_20240724
24 juillet 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22PA01589_20221115
15 novembre 2022
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
La rapporteure, Mélanie B La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
DCA_22PA03721_20231004
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des territoires d'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Avis
CADA:20232034
11 mai 2023
à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents ayant servi de base aux déclarations de Monsieur DARMANIN
cr
613725a1cd5801467741f5dc
16 juin 1998
Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement
soc
61372223cd580146773fa890
10 mai 1994
Dahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société Les Cars Daniel Meyer, société anonyme dont
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213558_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence
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