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1 321 résultats pour « Dahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003074196

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30741-30743/96, 30745/96, 30747 ‑ 30752/96 by Kamil, Hasan and Adnan   DAKMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918bcdc6046d47bbbaf9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400773_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, présentées par la Cimade et Maître Dahomais, enregistrées le 18 et le 20 juin 2024, Mme C B, demande au juge des référés, sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629870201c88caf8c4e196

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e31c25a97f0381f5336

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Catherine COSSON, conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02613_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La greffière, N.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69654ee8cdc6046d47102ac0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03165_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04975_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00825_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01589_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02742_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La rapporteure, Mélanie B La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03720_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05229_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des territoires d'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232034

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents ayant servi de base aux déclarations de Monsieur DARMANIN

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5dc

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa890

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Dahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société Les Cars Daniel Meyer, société anonyme dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213558_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle

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