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230 résultats pour « Danielle LEFEVRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 1re section

64422a17d2fa6fd0f804064c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de VERSAILLES Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

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ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC003826204

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Berro-Lefèvre, juges, et de   M. S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD002174002

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

    Les requérants sont représentés par M e Werner Krempels, avocat à Freiburg (Allemagne).

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentant : Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17600 - Représentant: Me Daniel A... et Me Jean-Philippe I... de la SELAS FIDAL DIRECTION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

atomique, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ROTA Et Guillaume DEZOBRY du CABINET FIDAL Avocats au Barreau des Hauts de Seine et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEG URSSAF PACA C/ Société [2] SA [3] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -URSSAF PACA - Me Delphine PANNETIER, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC000891605

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

siégeant le 17 juin 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats

Source officielle