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230 résultats pour « Danielle LEFEVRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d42172cdc6046d475698f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

(C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE, Avocat (G495).

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

352256424 Partie demanderesse : essietée du Cabinet LIPELIX & POLLENCIER STRACIER Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d104eacdc6046d47178b8c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Danielle LEFEVRE Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

(BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparant par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & Associés, avocats au barreau de PARIS Maître Julia BOUTONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Société UKOBA SA 01390 ST JEAN DE THURIGNEUX

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406658

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0cbecdc6046d47d3dbb6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPPW Chambre 2-4 Mme [U] [S] épouse [P] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e80

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de judiciaire de Lyon Représenté par le parquet général de [Localité 4] en la personne de Jean-Daniel REGNAULD, avocat général ET INTIMES : - M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67820ab1d30fbdc4c17b9cc9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00668

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85994

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE & TARDY, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716661

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Piwnica, Molinié, avocat de l'entreprise Claude Lefèvre, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Rondelez, de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e1

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Emilie née le 3 Août 1986 à CREIL Fille de Daniel et de E...

Source officielle