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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053712186
18 mars 2026
18 mars 2026
Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans l'établissement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891075
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Un Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans l'établissement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051171878
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans l'établisssement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 112, sise 17 route de Quimper, à Daoulas (Finistère), sur laquelle est édifiée une maison délabrée.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032101177
6 mars 2015
6 mars 2015
Etablissement public de coopération culturelle - Etablissement public de coopération culturelle "Chemins du patrimoine en Finistère" - Daoulas (Finistère). n° 2015-0003.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c6
30 mai 1990
30 mai 1990
Daoud X..., tous deux domiciliés et demeurant ..., ci-devant et actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) La Société Dav Shop, société à responsabilité limitée représentée par son gérant
Source officielleService des référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
668839f6342d338c20d315d3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66fd8f0c38de0398b51799d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
659eeeff6976f1c644e784ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502695_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de cette servitude au profit des locataires et des commerces dans le cadre de leur exploitation quotidienne ; 2°) de mettre les frais d'instance à la charge solidaire de la commune de Plougastel-Daoulas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188
15 janvier 2008
15 janvier 2008
alinéa 1er, 388, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Electricité Domange coupable d'homicide involontaire sur la personne de Daoud
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837702
1 février 1995
1 février 1995
DAOUD, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème Chambre
69fd726ccdc6046d470294be
7 mai 2026
7 mai 2026
la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Q] né le 20 Août 1978 à [Localité 2], de nationalité française, retraité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielleService des référés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia
Source officielleService des référés
68e409cb681ed727f2a4461f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia
Source officielleService des référés
66a14630bfa4c7b1df1a946c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officiellePage 12 sur 71