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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05258_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00056_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01293_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01306_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00498_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00601_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01932_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02481_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02552_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02636_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03748_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04096_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04799_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05239_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04422_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04620_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 7] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Y] [R] [Adresse 8] représenté par Maître Ajer DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ajer DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

696a205dcdc6046d4782c26a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Non comparante Madame [GU] [MO] épouse [RB] [Adresse 6] [Localité 22] représentée par Me Ajer DAHMANI de l'AARPI

Source officielle

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