E D, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

allégua que S.C. «   Aurul   » S.A. utilise, lors du processus technologique d’extraction, du cyanure de sodium, une substance qui ne serait plus utilisée ailleurs en Europe en raison du danger

E A C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'ordonner

C..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

Benoît LUNEAU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD DE [Localité 6] [K] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Z] [C] né le 26 mai 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [M] [F] [U] épouse [C] née le 6 juin 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Danaé

par Me Gonidec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix

né le 30 Septembre 1969 à DAKAR SENEGAL demeurant...-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie

X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), 30, Square Henri Dunant, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur, David, né le 22 avril 1971, 2°)

David Y..., de nationalité américaine, se sont mariés aux Etats-Unis le 10 mai 2000, une fille, Charlotte, étant née de cette union le 14 août 2000 aux Etats-Unis ; que la famille vivait aux Etats-Unis

domestiques, le maire () peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

à : LE MINISTERE PUBLIC [P] [U] [E] [H] [W] [G] HOPITAL DE [Localité 6] Me LANDAIS VANESSA ORDONNANCE Le 26 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Ainsi, il met en danger les usagers de la route, et constitue une menace à l'ordre public. L'assignation à résidence est impossible en l'espèce.

B I ; - l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n° 274, sis 82 rue Jean David, appartenant à M K M ; - un commerce de 45 m2, sis 47 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle cadastrée AB n°283,