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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société HOMEGREEN SAS,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES
Source officielle10ème chambre
DTA_2307740_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Teste, - et les observations orales de Me Brice-Perret, substituant Me Ormillien, représentant Mme B..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
18 mars 1992
David YG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 22°) M. Jérôme YG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 23°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304006_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
puisque à la date de l'enregistrement de la requête, ils n'avaient pas quitté l'hôtel ; ils ont bénéficié du dispositif hôtelier pendant trois ans et demi alors que celui-ci n'a pas vocation à être pérenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, l’association Acqua Synchro Bastia, représentée par Me Peres, demande à la cour de rejeter la requête de Mme D....
Source officielleChambre civile et com.
BRIMONCOURTc/EURL PRESTACONSEIL
679089a5a212a19f662df6e2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2], Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, postulant, et Me David
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df75
8 juin 2018
8 juin 2018
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df7a
8 juin 2018
8 juin 2018
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df7b
8 juin 2018
8 juin 2018
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
8 juin 2018
8 juin 2018
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa3
8 juin 2018
8 juin 2018
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa4
8 juin 2018
8 juin 2018
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa5
8 juin 2018
8 juin 2018
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308291_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0125DEC007556201
25 janvier 2007
25 janvier 2007
David Thór Björgvinsson, juges, et de M. S.
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle11e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f10
22 mars 2016
22 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 12 sur 29
PEREZ COMPTE, David, PEREZ
21/04/2026
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PEREZ, David Xavier
17/04/2026
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PENA PEREZ, Ailer, David
05/04/2026
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BRUNET, David, SCI D S L AVENIR, MME PEREZ, Séverine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2026
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BRUNET, David, SCI D S L AVENIR, MME PEREZ, Séverine
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2025
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