OTTAVIANI 1957 Maurizio OTTAVIANI 1961 Giorgio PACCAGNELLA 1944 Venanzino PAGLIARINI 1957 Domenico PAGLIONICO 1952 Piero PALOMBI 1966 Giancarlo PANICO 1963 Stefano PARODI 1966 Antonio PASQUALE 1967 Davide

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

STRUCTURES dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître David

APPELANT Monsieur Alain Maurice X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Jean-David SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SOCIETE TROPOPTIC SA Immeuble Cote Mer J-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

avocat au barreau des ARDENNES APPELANTS ET Madame [A] [E] épouse [L] née le 03 Août 1973 à [Localité 5] (80) (80) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me DAVID

I pour la ministre la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; - et les observations de Me David, substituant Me Marques, pour les consorts C, G et A.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE : La société Associés

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration

2M CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0460 La SAS CABINET LAMBERT [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Laurène SCEMAMA

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

n° 793 764 374, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Blandine DAVID

nationalité Suisse, demeurant [Adresse 1] (SUISSE) [U] [K] épouse [Q] née le 25 Décembre 1974 à [Localité 2] (Suisse) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (SUISSE) Représentés par Me David

[L] [K] né le 15 Août 1991 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] Représenté par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me David GOURINAT, avocat au barreau de DIJON

Par un ordre de service daté du 7 juillet 2009, la commune a validé la phase APS du projet prévoyant le recours à ce système suivant un schéma établi par Mme B....

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2022, le 27 octobre 2022 et le 30 novembre 2022, la société Trégor Biogaz, représentée par Me David Deharbe, avocat du cabinet Green Law Avocats

instruction, et notamment du rapport d’expertise que Mme A..., âgée de 47 ans à la date de consolidation, a subi un préjudice sexuel constitué, selon les termes de ce rapport, par « une modification du schéma

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre et Monsieur David