CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

908 résultats pour « Demande de nomination, de récusation ou de relèvement judiciaires d'un commissaire aux comptes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00643_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement n° 2302144 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00978_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme C relève appel du jugement du 7 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301539_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

des commissaires aux comptes : Attendu que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506308_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506311_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506315_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01308_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

I... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a refusé de réviser sa pension militaire d’invalidité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

les associés de la société Les Terres froides avait entraîné la paralysie du fonctionnement de cette dernière et, par voie de conséquence, de la société Saumuroise de participations, Robert X... a demandé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bae5e405357f749ea7ee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

aux dispositions de l'article 813-3 du Code civil et de l'article 1355 du code de procédure civile, la décision de nomination sera enregistrée au greffe du tribunal judiciaire dans le mois suivant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b91

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations ou d'un administrateur provisoire APPELANTE et requérante : Madame Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A avait engagé une action en actualisation du prix devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, le ministre de la justice a, par un arrêté du 29 octobre 2020, nommé notaire associé, au sein de la SCP, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca7b8594705dbfccaf9

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il a rejeté la demande de communication de relevé de compte bancaire du défunt formé par Monsieur [A] [D], au motif que cette demande aurait dû être, elle aussi, formée devant le juge de la mise en état

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101551_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

réclamées au titre des divers préjudices subis devant être majorées des intérêts de droits à compter du 30 décembre 2020 et de la capitalisation de ces intérêts ; 5°) de condamner Tours Métropole Val

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf605fcdc6046d47f3d2de

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 août 2024 la société Accentis logistics a relevé appel de cette ordonnance, déférant à la cour l'ensemble de ses chefs et intimant la société Generix Group

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304104_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

C A, représenté par Me Boyancé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son certificat

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, - confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le juge-commissaire le 21 juin 2021, - condamné M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8579cdc6046d473c20a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

outre les dépens ; Il expose que compte tenu de la résistance de la société [Y] [L], qui a refusé de déférer aux demandes de communication du syndic provisoire, il l’a fait assigner devant le juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A et E, qui propose une tranche de valeur se rapprochant de celles effectuées par l'expert judiciaire et le cabinet Audit et Conseil, participe à un faisceau d'indice de l'évaluation réelle des parts et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312688_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Sacko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Page 12 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"