encontre en lui reprochant un manquement au devoir d'exemplarité par un comportement indigne dans le cadre du service et au devoir de rendre compte.

trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Moati, Victor Y..., aux droits de qui viennent ses trois fils en leur qualité d'héritiers, a, par l'intermédiaire de son courtier

interrompt la prescription ainsi que les délais pour agir, l'effet interruptif de l'assignation en référé se poursuit jusqu'au jour de l'ordonnance de référé ordonnant une mesure d'expertise, et fait courir

à la société MGE, que le cabinet Teboul ne lui a jamais répondu et que la société MGE n'a pas davantage démenti cette information, ce qui tendait à établir que, tenu à une obligation de moyens, le courtier

Manuel B..., avait souscrit pour les deux véhicules, un contrat d'assurance par l'intermédiaire d'un courtier, Mme Z... ; que l'assureur a assigné M.

X... de ses demandes en indemnisation, dirigées contre les sociétés Légal and General France et Légal and General Risques Divers ; AUX MOTIFS QU'il résulte des usages du courtage, que le courtier apporteur

"les surfaces du devis de la SARL I...

Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 8 novembre 2018, Mme [N] [R] a mis en demeure M.

civile ainsi qu'aux dépens ; Déboute la Banque Courtois de ses demandes formées à l'encontre de M.

Courtois, puis à M.

Elle a expliqué que les époux [G] avaient adressé par courrier recommandé une déclaration de sinistre datée du 20 janvier 2023 par le biais de leur courtier, qu'ils avaient en retour été informés de la

[U] s'étant vu ainsi adresser le document litigieux par l'intermédiaire de son courtier M.

intérêts élevés et une certaine capacité de remboursement, qu'en l'espèce alors que l'opération était particulièrement avantageuse pour la banque, que Monsieur [C] n'était pas un client averti, le devoir

QUI, PAR CONTRATS DES 30 JUIN,9 JUILLET ET 23 JUILLET 1964, AVAIENT CHARGE L'AGENCE ALMO, ENTREPRISE PERSONNELLE DE DAME Z..., ET SON COURTIER A..., DE REALISER, POUR UN PRIX DETERMINE, LA CONSTRUCTION

ALORS QUE tenu d'un devoir d'information et de conseil, le courtier d'assurance doit rapporter la preuve qu'il a interrogé le souscripteur éventuel sur le risque éventuel qu'il entendait assurer, afin

d'information ; qu'il peut être tenu d'une obligation de mise en garde ; qu'il n'est pas, en raison du devoir de non-immixtion, tenu d'un devoir de conseil, sauf s'il a contracté une obligation spécifique

du devoir d'information et de conseil ; - qu'ainsi, conformément à l'article L 520-1 du code des assurances, seuls les courtiers d'assurances ou gestionnaires de patrimoine, en contact direct avec

X..., estimant avoir été victime d'un manque d'information et de conseil de la part de son courtier, l'a assigné en responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour débouter M.