[F] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

[G] a été engagé le 2 septembre 2006 en qualité d'employé commercial par la société Edima distribution exploitant en location-gérance un fonds de commerce de supermarché Ed, devenue la société Dia puis

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dia France, société par actions simplifiée

la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et rural (Safer) d'Alsace, dont le siège est [...], 2°/ à la société Dia

sur un véhicule d’occasion NISSAN LEAF 2021.5 40KWH N-CONNECTA d’une valeur de 33 972,76 €, prévoyant un financement par un contrat de location longue durée avec promesse de vente auprès de la Société DIAC

Diac de l’intégralité de ses demandes, condamner la société Dia à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner la société Diac aux entiers

grise; le couple Blanckaert-Lacoquelle faisait alors les déclarations de vol tant auprès de la gendarmerie d'Isbergues que de leur compagnie d'assurances la MRA et qu'auprès de l'organisme de crédit DIAC

A..., à verser une certaine somme à la société Parc Location ; que, sur appels de Mmes Y... et Z..., un arrêt réputé contradictoire a débouté la société Diac location, venant aux droits de la société Parc

l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, qu'invoquant la violation de l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et notamment la rupture brutale de leurs relations commerciales, la société Diager

[H] [N], 2°/ à Mme [L] [T], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Diag M'cid, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Nci 2, [Adresse 3], défendeurs

Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Dia, société civile immobilière, dont le siège

juillet 1997 une déclaration d'aliéner portant sur le terrain litigieux, en contradiction avec la déclaration d'ouverture de chantier envoyée deux jours plus tôt ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette DIA

Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.

. : en 3650 jours de mariage, nous n'avons pas eu un seul instant de complicité" et "Diane Y... a partagé sa vie pendant 10 ans. Elle raconte la face cachée de James X...", M.

anonyme, dont le siège est Relais de La Madeleine, 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Diac

le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dia France SAS par la société Carrefour France SAS

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 27 mars 2025, DIA (ci-après « le créancier ») a contesté les mesures par l’intermédiaire de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES par lettre