La société Gerinter Dinan est une société de travail temporaire.

DIAC / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00244 DEMANDERESSE S.A.

U... a un emprisonnement délictuel de douze mois avec sursis, au paiement diune amende de 25 000 euros et d'avoir condamné M.

alors que l'article 321 du Code pénal excuse non pas l'accusé mais le crime ; que dès lors, la question est nulle parce qu'elle n'interroge pas la Cour et le jury sur le point de savoir si le meurtre de Diani

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Qatari Diar

Y... en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Malo Dinan et à l'ordre des avocats de Saint-Malo Dinan la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

horaires de travail ne lui permettaient pas de prendre ses repas sur le lieu de travail était en doit de prétendre à une indemnité correspondant au petit déjeuner puisqu'elle n'était indemnisée que du dîner

de l'article qui vise personnellement Georges B... signe au contraire la mauvaise foi du journaliste ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'imputation selon laquelle le dîner

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vins du Val-de-Loire (Vinival) a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire et manger", "Boire et dîner

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Diac

La SA DIAC a demandé la restitution du véhicule. Une somme de 5808,02 euros restait à devoir.

DIAC, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes des conclusions déposées à l’audience.

DIAC - Immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le n° 702 002 221 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau

DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1exp SCP MEDARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

La SA DIAC, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation. Elle s’oppose aux délais de paiement sollicités en défense.

France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un contrat du 8 octobre 2008, la société ED, aux droits de laquelle est venue la société Dia France (la société Dia), a donné en location-gérance à

, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dina

Asnières parfums, dont le siège social est à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Dina