motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant réformé le jugement de relaxe déféré, a déclaré Dominique X... coupable d'avoir commis une atteinte sexuelle sur la personne de Diane

Diane qui l'accompagnait lors des faits, par Najat Y... et par Sofiane X... qui précisait qu'il avait vu la victime porter des coups au prévenu ; que, cependant, ces attestations n'avaient pu être retenues

ou Diane gestion, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que Mme [S] a reçu de la société Diane des ordres de virement datés des 26 décembre 2012 et 26 juin 2013 conformément à la lettre de mission

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

Moyen produit au pourvoi n° M 17-28.138 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Diane restauration.

B... d'une part de ses actions Fermière et Majestic et CIP était connu ; que sur ce point, le tribunal a à juste titre relevé que dès le 22 avril 1991 la presse avait informé de la cession par Diane B

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), rendu en référé, le 18 janvier 2018, la ville de [Localité 3] a assigné la société civile immobilière Diane (la SCI Diane), propriétaire, dans un immeuble parisien

Le 17 mai 2011, la société Diane a adressé à M.

des sociétés Diac équipement et société Intercréance par la société Diac, celle-ci, venant aux droits de la société "Diac équipement intercréance", était fondée à se prévaloir du titre constitué par l'ordonnance

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[G], estimant que les sociétés Diane et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société Diane, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks

[U] [lire [E]] [O] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

[S] [lire [G]] [R] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

[J] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été assignée par la société DIAC en paiement du

avait indiqué son adresse exacte dès son acte d'opposition puis dans son acte d'appel, Diakho N'Diaye ayant cessé de se dérober à l'exécution du mandat d'arrêt décerné contre lui et que, d'autre part,

[I] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de