RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

DBVW-V-B7G-H3Z5 Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 24/80136 APPELANTE Madame [C] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dimitri

V-B7I-CJP2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 24/80089 APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri

V-B7I-CJP2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2024-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 24/80088 APPELANTE Madame [X] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dimitri

CHRISLY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMÉE S.A.

l'affaire entre : La société [1], venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substituée par Me Dimitri

  En l’affaire Dimitriou c.

Elle prend aussi en compte le nombre des requérants, la nature de la violation constatée ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence en la

Bulgarie , §§ 150-153, et Nikolay Dimitrov , § 67, arrêts précités). 42.

par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Février 1986 à [Localité 6] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204178 et par Me Dimitri-André

De la même façon, l'encaissement par la société Metro, grossiste alimentaire, de chèques émis par une société exploitant un restaurant renvoie à l'activité normale de cette société.

They explained that Mr Zabchekov had fallen on a patch of grass.

Le restant des moyens contestait la motivation de la décision attaquée ainsi que la façon dont la cour d’appel avait administré les preuves.