MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Helvetia et Bert 42  .

X..., salarié de la société Les Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ;

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands garages du Berry

l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval sur la berme

de principe courant", la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle, violé ; 5 ) que le bénéfice de la convention de Berne

La société La Bergerie a cédé le projet à la société civile immobilière [Adresse 4], qui est devenue maître d'ouvrage de l'opération à partir du 24 janvier 2008.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beyer, dont le siège social est ...

du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges

délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments de preuve mensongers, afin de surprendre son attention ; qu'en l'espèce, l'information a établi que les ayants droit des sociétés Frontier AG Bern

RG 21/13255 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2M [N] [C] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harou DOGO-BERY

[E] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Harou DOGO-BERY Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE

C..., épouse D..., représentée par Me Dogo-Bery, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

FFE), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne

d'Espagne ; " les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ne sauraient être valablement invoquées, le prévenu n'ayant pas de communauté de vie effective avec Betty

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient