civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés

DEVA1233753A de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne ; 2°) de mettre à la charge

chargé des installations classées, l'autorisation prévue au titre de la législation des installations classées ne peut être délivrée qu'après avis du ministre chargé des hydrocarbures en ce qui concerne

Et cette liaison provisoire a été réalisée à l'aide d'une rallonge de 25 m de long, sur dévidoir type Touret, couramment utilisée sur les chantiers. [...]

la ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même arrêt de la cour administrative d'appel de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

par Niklaus A..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la SARL Leader Communications, constituée le 27 février 1997, et dont le siège se situe au 35, boulevard de Charonne

Y... coupable des faits d'abus de confiance qui lui étaient reprochés, en l'occurrence d'avoir détourné des fonds provenant de loyers perçus auprès de locataires à charge de les transmettre aux propriétaires

Si des fissures ont été constatées en cours de chantier, la société Gagneraud construction, chargée du lot gros œuvre, a expliqué ce phénomène par le retrait du béton et a proposé une modification du procédé

de justifier avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail pour s'assurer que la charge de travail de la salariée était adaptée.

modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé " Prévention des atteintes à la sécurité publique " (PASP) ; 2°) de mettre à la charge

la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique " (GIPASP) ; 2°) de mettre à la charge

décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ; 2°) de mettre à la charge

effet de serre et d'effluents, et en intégrant les mesures de réduction et de compensation adéquates au regard des inconvénients de l'installation et de ses impacts résiduels ; 5°) de mettre à la charge

Par message RPVA du 27 février 2023, le conseil de la société Cofidis à solliciter le renvoi de l'affaire, faisant valoir qu'il avait sollicité le renvoi dans un dossier lié RG 22/4382 pour que son dominus

VOYAGES [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée à l'audience par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant et plaidant, du barreau de BOURGES, Ayant pour dominus

A cette fin, une Charte de l'autonomie, formalisant l'engagement de la société est établie. ' ; cette charte est produite par l'intimée (pièce n°88) ; s'agissant de M.

Quant à la consultation du ministre chargé de l'aviation civile : 28.

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation applicables aux installations de la société Orano cycle G à Narbonne et de mettre à la charge