A..., se disant né le [...] à Ebilassorkro (Côte d'Ivoire), au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Puy-de-Dôme, le service de la police aux frontières étant simultanément chargé, par

1994, il a saisi la juridiction prud'homale en référé ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) d'avoir confirmé l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Créteil disant

F... n'ait pas respecté la distance latérale de sécurité lors de son dépassement, distance que l'écart de M.

983/02 BT.Sartene ; que la pièce n 19 de cette procédure fait mention de la remise spontanée du carnet intime, les photocopies dudit carnet étant versées au dossier ; qu'il en résulte que Francis X...

menée dans le cadre d'une information suivie contre personne non dénommée pour détournement de fonds publics, a été effectuée dans les locaux de la Caisse des dépôts et consignations concernant le dossier

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

Code pénal, 85, 86, 575, alinéa 1, 3 et 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant

149 de l'ancien Code pénal, 575, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en date du 23 avril 1997 disant

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

qu'elle était tenue de garantir l'indemnité prévue par le plan social alors, selon le moyen, que la garantie de l'AGS ne couvre pas les créances résultant d'un avantage conféré par un plan social ; qu'en disant

jugement de n'avoir fait droit que partiellement à sa demande de complément d'indemnité de congés payés en omettant de répondre à son objection selon laquelle les trois premiers jours du congé pris soi-disant

[D], aussitôt coté au dossier de la procédure, de sorte que les avocats de l'intéressé, en consultant la procédure, ne pouvaient ignorer qu'une mise en examen supplétive de leur client était susceptible

A chaque fois que je croisais quelqu'un, il me disait qu'il fallait donner une fause identité. C'est pour cela que j'ai dit que j'étais palestinien.

X se disant [H] [A], a été entendu en sa plaidoirie.

X se disant [S] [M] [Z] recevable ; REJETONS le recours de M. X se disant [S] [M] [Z] ; DÉCLARONS la requête du M.

[J] SE DISANT [D] [I],; Vu le recours de M.

X se disant [Q] [B] né le 04 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 18 mai 2026 par M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.