LES JARDINS DE MONTANAY dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 12]

Les travaux de terrassement et remblais ont été confiés à la Sarl Drouet, assurée par la Sa Groupama Centre Manche.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [D] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] représenté

Kernoie, de Kerdivet, de Kerjosse, de Coldan, des Basses Métairies, des Hautes Métairies, de la Croix du Guernet, du Cossois, de Kergamet, de Kernélo, de Kernaudain, de la Patenôtre, de Kervézo, de Drézet

N° 13/05044 AFFAIRE : [V] [Y] C/ SAS ETS DROUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL

Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

LA SOCIETE GENERALE représentée par ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Venant aux droits du CREDIT DU NORD SA représentée et plaidant par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET

APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué

Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Mme [S] [D] née le 28 Février 1960 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Lydie DREZET

qu'il est constant que les notaires ont le devoir d'éclairer les parties sur leurs droits et obligations et de rechercher si les conditions requises pour la validité et l'efficacité de l'acte qu'ils dressent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Ets Drouet, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022, par laquelle la directrice de Pole emploi

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société AZUR IMMO VAR pris en sa qualité de syndic

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée

-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 25/09234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB35 [G] [D] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET

ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 [L] [K] C/ SCI LES JARDINS DE TREVI Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET

[D] [E] [R] [U] épouse [E] C/ [V] [H] [A] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS CABINET DREVET

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, la société Driget, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

B..., représentée par Me Drouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

DEMANDERESSE Madame [X] [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [J] [P] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Serge DREVET

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé