Le 28 janvier 2015, l'administration des douanes a émis à l'encontre des deux sociétés, un avis de mise en recouvrement (AMR) d'un montant de 45989 euros au titre des droits des douanes et taxes éludés

; Vu les conclusions déposées par Monsieur [B] le 26 décembre 2012 ; Vu les conclusions déposées par la Direction régionale des douanes et droits indirects le 04 janvier 2013.

, 1ER ET 3-2D DE L'ARRETE D'APPLICATION DU 12 MAI 1965, LES VOYAGEURS VENANT SEJOURNER TEMPORAIREMENT SUR LE TERRITOIRE DOUANIER PEUVENT IMPORTER EN FRANCHISE TEMPORAIRE DES DROITS ET TAXES EXIGIBLES A

sous la position tarifaire 7304 31 80 99, position exonérée de droits de douane et de droits antidumping.

à la demande de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, a d'une part, annulé la décision du 22 mai 2006 du directeur régional des douanes et des droits indirects des Alpes-Maritimes refusant

, représentée par le directeur régional des douanes et des droit indirects de [Localité 3], à rembourser à la SAS Berry Superfos [Localité 3], la somme versée au titre de l'infraction douanière de sollicitations

assistée de Me Olivier Kuhn, avocat au barreau de Paris INTIMÉS M. le Directeur Régional des Douanes et des Droits Indirects demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Administration des Douanes

est d'ailleurs en droit d'opposer à l'appelante les déclarations d'un de ses représentants lors de son audition par les agents des douanes, le 1er juin 2006 : « Les effluents injectés dans le Crétacé

titres de droits de douane, droits antidumping, taxe sur la valeur ajoutée et intérêts de retard sur droits de douane, droits antidumping et taxes nationales.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite la demande formée par la société Constellium France à l'encontre de la direction régionale des douanes et droits

(chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], domicilié [Adresse 3], 2°/ au directeur général des douanes et droits

et droits indirects, domicilié [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], 2°/ le directeur régional des douanes et droits

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

et droits indirects de La Réunion, domicilié direction régionale des douanes et droits indirects [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse

REJET du pourvoi formé par : - l'Administration des Douanes, partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1984, qui, dans

, considérant que le vol des marchandises avait fait naître une dette douanière d'un certain montant de droits de douane, de taxe sur la valeur ajoutée, de droit de consommation sur les tabacs manufacturés

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) DU 26 AVRIL 1976, QUI A MIS HORS DE CAUSE LES SOCIETES SITO ET YASHICA

de l'homme et des libertés fondamentales, 343 du Code des douanes, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, daté du 4 février 1999, a refusé

X..., conseiller, les observations de la SCP B..., avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects du Havre et du directeur général des douanes et droits indirects, de la SCP A..., avocat

Assistée de Maître Michel CASTAY, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Régulièrement