Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02736 APPELANT 1o - Monsieur Dominique X... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparant en personne, assisté de Me Isabelle CHEVALIER

RENNES Maître Gilles Y... es qualité de liquidateur de la Société AXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant 4 Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par la SCP CHEVALLIER

septembre 1994, elle a été engagée en qualité de rédacteur, statut cadre, niveau C1 de la convention collective nationale de l'édition ; que, par lettre du 19 décembre 1996, sa qualification est devenue éditeur

Girardet, Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

À l'appui de ses allégations le requérant se prévaut de huit photographies non datées, de deux factures de produits et jouets pour enfants éditées le 28 novembre 2020 et d'une attestation en date du 10

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mmes Constance et Capucine X...

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles Y...es qualité de liquidateur de la Société AXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant ... 94100 SAINT MAUR représenté par la SCP CHEVALLIER

renseignement et des enquêtes douanières, du receveur régional du renseignement et des enquêtes douanières, et de la direction régionale des douanes et droits indirects de Fort-de-France, de la SCP Gadiou et Chevallier

et substitué par Me LE CALVEZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association L214, de la SCP Spinosi, avocat de la société REALAP, et l'avis de M.

[R] [L] atteste, le 8 janvier 2022, qu'il met à la disposition de son fils son matériel (élagueuse, tracteur 60 chevaux, remorques, herse vibrante, rotovator, faucheuse, pirouette, ondaineur, broyeur,

] a été licencié pour faute grave en ces termes: 'Les faits qui vous sont reprochés sont ceux que nous vous avons présentés lors de cet entretien au sujet du dossier immobilier « CAVE COOPERATIVE CHEVALIER

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Aude Agrégats, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Elle pourvoit à l'entretien des chevaux de sa fille [V] et vit dans l'ancien domicile conjugal avec son fils [H], âgé de 27 ans.