A l'appui de son recours, Mme G... fait valoir que, de nationalité anglaise, elle parle et écrit couramment le français, qu'elle travaille depuis 2010 en tant qu'accompagnant des élèves en situation de

U... avait élevé une prétention à son profit tout en confirmant le chef de dispositif du jugement constatant que M.

alors, selon le moyen, qu'il est constant et retenu par le jugement infirmé que les frais matériels consécutifs aux consignations dans le cadre des expertises ont été payés par Mme D... et se sont élevés

par lesquelles elle avait fait valoir qu'il résultait d'une attestation de la directrice pédagogique de l'école que le salarié avait accepté une réduction de sa charge de travail, liée au nombre des élèves

X... en 1987 s'étaient élevées au montant de son revenu fiscal, ce qui était de nature à justifier son classement dans une catégorie inférieure, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'arrêté du 24 mai

, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la stipulation d'un taux d'intérêt dans un contrat de prêt interdit au prêteur de pratiquer un taux plus élevé

vivait en concubinage avec un architecte jouissant d'une excellente situation professionnelle, avec lequel elle partageait les charges de la vie courante et qui la faisait bénéficier d'un train de vie élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

d'application immédiate ; qu'en relevant, par motifs réputés adoptés du jugement entrepris, qu'« à la date de l'ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, les dispositions de la loi ELAN

respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

l'établissement de Rosny-sous-Bois de la société Marks et Spencer en vue de la mise en place d'un comité d'établissement légal, inclus dans le décompte de l'effectif le personnel employé par la société Elan

mineurs les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation" ; que le prévenu ne saurait soutenir qu'il s'agissait de dessin humoristique ou que ses élèves étaient susceptibles de voir

familiales ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties devant le notaire pour procéder à la liquidation de l'indivision sur les bases suivantes : l'actif net de l'indivision s'élève

Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 juin 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir le solde restant dû sur l'indemnité prévue dans cet accord, dans la limite du plafond de garantie le plus élevé

Y... sans rechercher, compte tenu de son bénéfice fiscal en 1981 beaucoup plus élevé, si les bénéfices déclarés par M.

luminaires) vendus par la société But constituaient des meubles meublants au sens de l'article 534 du Code civil, sans vérifier si ces marchandises nécessitaient une superficie de vente anormalement élevée