Elle avait mis plusieurs mois à se confier à Elisabeth B..., l'épouse de son parrain, qui l'avait aussitôt incitée à dénoncer les faits.

Elle avait mis plusieurs mois à se confier à Elisabeth F..., l'épouse de son parrain, qui l'avait aussitôt incitée à dénoncer les faits.

né le [...] à SINGAPOUR 2 Jardine Court 24 Mount Butier Drive, Jardine Lookout HONG KONG 2/ Madame Elisabeth B... épouse X...

.-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame Danielle Annie Y... épouse X...

BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAURAIRE-STERVINOU-PETITJEAN, du barreau de POITIERS Madame Françoise Y... épouse X... ... 17480 LE CHATEAU D OLERON représentée par Me Elisabeth

Vera Fernández-Huidobro, alors secrétaire d’État à la Sécurité au ministère de l’Intérieur   (ce dernier démissionna peu après).

audience publique et solennelle, devant la Cour composée de : Bertrand LOUVEL, Premier Président, Catherine MASSIEU, Président, Marie- Paule LAFON, Président, Jean- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L.

La durée de la coupure est fixée à 1 heure maximum, à l'exception des commerces fermant à l'occasion de la pause déjeuner dont la coupure peut être de 3 heures maximum'.

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] Comparant par Me Elisabeth FERNANDEZ Avocate plaidant au barreau de Strasbourg substituée par Me Vincent STOCCO Avocat

Pascal XX... et Bernard K..., à Mmes Elisabeth X... et Christiane N..., à R... Victor Fernandez et Daniel G..., à Mme Malica H..., à M. Mirko M..., à Mme Sylviane A... et au ministre de l'intérieur.

TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [Y] [I] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER de l’AARPI LEGAL ID, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent BERGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Madame Elisabeth

R.G : 16/09111 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 septembre 2016 RG : 11/3419 chambre civile PEREZ Y FERNANDEZ [G] C/ [C] [A] RÉPUBLIQUE

Mme Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Sophie C... 312 rue benjamin Delersert 69300 CALUIRE ET CUIRE assistée de Mme Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Virginia D... 16 rue Ferdinand

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, greffier lors des débats. Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Faisant fonction de Greffier lors du prononcé.

Ferdinand ZB..., 49°/ de Mme Jacqueline G..., épouse ZB..., 50°/ de M.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2005.