de la société APT-IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, Me Laurent

Janvier 2024 - tribunal de commerce de Meaux - RG n° 2021008411 APPELANT Monsieur [B], [U] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elsa

titre, ne devront pas être pris en considération dans l'appréciation de la contrefaçon ; qu'en l'espèce, ne peut être retenue comme originale la combinaison des éléments suivants, mise en oeuvre par Elsa

20 Janvier 2026 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] CHARPENNES [E] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-laurent

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent

du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence

RG N° 17/01524 N° Portalis DBVB-V-B7B-75J6 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2018 à : - Me Florent ELLIA

Véronique, Laurence, Thérèse, Y...

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUJO PRONONCÉE PAR Elisa

A, représenté par Me Elyssa, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 mars 2021 en ce qu'il a limité son indemnisation à la somme de 30 010 euros

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Octobre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth H..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par mise à

Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

BERTHIER, Conseiller Bénédicte LECHARNY, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

.-62138 HAISNES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11

Toutefois, le prêt immobilier concerné a été souscrit par la SCI Elisa et la caution n'établit pas, en l'espèce, que ce serait elle-même qui rembourserait les mensualités dudit prêt.

Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMEE : La société TRANSPORTS MASSICOT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT

Localité 8] Représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 La société FONCIERE ALL IN SAS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Laurent