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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
le tribunal de grande instance de Marseille, qui a notamment, prononcé le divorce des époux B... aux torts du mari, statué sur les mesures relatives aux enfants communs, Sauvane, née le 5 mai 1997 et Elisa
Source officielleChambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGENCE VALLEE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 INTIMES
Source officielle1re Chambre B
61631f548007cf6451ddcd9a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
naissance 3] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistés de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d89
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Représentés par Maître Elsa FERLING de la SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Grégory LEPROUX du barreau de PARIS D'AUTRE PART Après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa
Source officielleChambre des Référés
68e019f274e929a9d8fa9b7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [B] [P] et Madame [W] [C] ont constaté l’existence de fissures et de mouvements de leur maison, qu'ils imputent à cette catastrophe naturelle.
Source officielle1ère chambre civile B
69677eb8cdc6046d47418c07
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [K] est propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 8] ([Localité 6]), au sein d'un lotissement soumis à un cahier des charges dressé en la forme
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3TN N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Elia S.r.lc/Italie
ECLI:CEDH:001-212352
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Invoquant l’article 1 du Protocole n o 1 , la requérante se plaint de l’impossibilité de disposer de son bien en vue d’y construire une maison.
Source officielleChambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 146 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a15
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6b
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362361d7564000872dec6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Manon
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
21 mai 2026
21 mai 2026
substituée par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielle1ère chambre civile A
5fd970e6674cc25dd102a01f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Elsa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
65af6568b6c6260008b52f39
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de
Source officielleAdjudications
67f025d102fc178212f7eec1
2 avril 2025
2 avril 2025
janvier 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 11] 3ème Bureau volume 2023 S n°00012, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une parcelle sur laquelle est édifiée une maison
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100852
6 juillet 2011
6 juillet 2011
contribution ; Qu'en statuant ainsi, alors que, saisie d'une demande d'indemnité d'occupation, la cour d'appel devait rechercher, dès lors qu'elle y était invitée, si l'occupation gratuite de la maison
Source officielleChambre 1-4
68676d776cbb391a608a186f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les travaux de cette maison auraient été exécutés par Monsieur [U], maçon, aujourd'hui décédé.
Source officiellePage 12 sur 41