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enregistrée le 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES HORLOGERS, BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES ET SPECIALISTES DE L'ART DE LA TABLE SAINT-ELOI

Moïse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Elfi Y..., devenue Electrolux financement

société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elivie

Parallèlement à cette instance, Eloi C... avait le 14 octobre 2000, rédigé un testament par lequel il instituait son neveu Jean-Claude C... légataire universel.

par le biais du Cned, - dit qu'une copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants saisi de la mesure éducative pour Elvine, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses

Stéphane Z..., demeurant ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Elvia

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les associations Grande confrérie de Saint Martial, dont le siège est 1, place du Présidial à Limoges (87000), Confrérie de Saint Eloi

Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales de Bézu-Saint-Eloi (Eure), organisé le 23 mars 2014, la liste intitulée " Pour Bézu-Saint-Eloi, agir ensemble ", conduite par M.B...,

rendu le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 13/00016 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LEHMAN & ASSOCIES Me Elvis

de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Cavia, anciennement dénommée Sovac location, devenue la société Gefi services, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Elvia

de La Gaude et de la société ELEIS ; 5°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société ELEIS une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de