capable of providing adequate redress, the Court considers that, having raised the issue of a fair trial in the context of the criminal proceedings in question, the applicant should not be required to embark

  Moreover, the applicant's argument that in 1973 she had lacked the knowledge that the mastectomy had been "unnecessary", was "simply an attempt to argue that the injured party must know that [she

la société Transit Fruits, - Jugé irrecevable l'action de la société Helvetia Assurances contre M. le capitaine commandant le navire Lady Rosebud, - Retenu que les fautes avérées du personnel embarqué

B..., actionnaire de TRACPOL était présent en tant qu'attaché de direction du groupe R... et si le contrat de sous traitante était évoqué, il était également argué de faux par Mme Q..., directrice générale

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

[Q] à l'encontre d'un huissier d'Abidjan relative à une sommation interpellative du 16 décembre 2002 à Monsieur [T], ancien comptable d'AFRICAN WOOD, et arguée de faux) condamné [B] à payer à la

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In general, that should be the threshold an applicant must cross before the court embarks on exercising its discretion, duly taking into account the relevant jurisprudence on article 10 and any countervailing

reference to the second applicant being granted a visa to travel to Ireland:     "the Secretary of State remains of the intention to deport the second applicant to Nigeria should she fail to embark

Cobas, which, as well as other excluded trade unions, disagreed with the content of the collective agreement, embarked on a number of protest actions such as demonstration, strikes and occupations of schools