La Paillade (lot n° 21 réseaux secs), l'appel d'offres a été déclaré infructueux en raison du caractère élevé de ces deux offres par rapport à l'estimation ; que lors de la relance de la consultation menée

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Emily

[Localité 3]-[N], représentée par son mandataire, la SAS ESSET [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience, représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque

été très vivement irrité par l'impossibilité de voir ce projet se concrétiser en raison de l'opposition de l'association " Environnement Neuville ", présidée par Xavier D... et du succès des actions menées

- signé par Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présentes lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : [S] [

Victor” Esc droit 2ème 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ Madame [W] [R] [J] [Q] née le 15 Août 2000 à CHARTRES (28000) 42 rue de l’Egalité logement 12 ”Paul Emile Victor” Esc droit 2ème 38490 LES ABRETS EN

Monsieur [P] [O] né le 02 Décembre 1946 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Emilie

.- 38340 VOREPPE Société CARS DE LA CHARTREUSE prise en la personne de son Dirigeant en exercice, dont le siège est BP 75- ZI 511 rue Emile Romanet- 38340 VOREPPE AXA FRANCE IARD prise en la personne

à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 19/03557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Emilie

Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

les frais de personnel de remplacement durant sa période d'indisponibilité ; • Frais d'assistance à expertise attendu que Mme X... demande une somme de 1 545 € pour avoir été assistée par le Dr Emilie

des ressources mensuelles de J...

invalidité [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/2129 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés par Me Emilie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères

Maître Sandrine BROGARD, avocates au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [U] [RP] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Comparante , assistée de Maître Bertrand FOLTZ substitué par Maître Emilie

d'une opération de fusion- absorption dc la SADIF, enregistrée le 16 septembre 2011 au registre du commerce et des sociétés, la société Immobilière 3F est devenue propriétaire du bâtiment E, résidence Emile

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller hors hiérarchie, faisant fonction de Président, et par Madame Emilie POMPON, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

En conséquence, il ne peut soutenir que le dépassement de la limite du devoir de secours doit être vérifié dans un calcul mensuel.