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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372683cd58014677426281
14 novembre 2007
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Emmanuel X... a séjourné dans la maison de retraite de la Fondation Rothschild du 22
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b86b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb54e405357f749ea93f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[R] [O] est propriétaire de deux terrains situés [Adresse 3], sur lesquels il a fait édifier deux maisons à usage d'habitation non mitoyennes en 2018. M.
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
Un litige étant survenu entre les parties au sujet de la démolition de la maison principale, le 2 mai 2017 la société Thomas FCL a informé Mme [U] de ce qu'il lui apparaissait « indispensable de mettre
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c48a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l'état, il n'est démontré aucun danger du fait de l'exécution de travaux sur la maison.
Source officielleRéférés
62d79ad771d9f5effbdf29b3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 05 Février 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300262
28 février 2012
28 février 2012
.- J... ont signé un contrat de construction de maison individuelle ; que le gros-oeuvre a été réalisé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00643
18 juin 2013
18 juin 2013
Emmanuel Y..., M.
Source officielle2 e chambre civile
69f44203cdc6046d472e7863
30 avril 2026
30 avril 2026
COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Emmanuel GARRELON, de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES : S.A.
Source officielleciv3
61372367cd580146774094e5
21 mars 2000
21 mars 2000
Emmanuel Y..., 2 / de Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Hospital, 63000 Clermont-Ferrand, 3 / de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991583
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [P] ont conclu avec la SAS Maisons Bati Sud un contrat de construction de maison individuelle le 19 février 2016, pour la construction d'une maison sur un terrain situé [Adresse 6].
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
MACONNERIE " solidairement responsables des malfaçons affectant l'immeuble de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea5e
3 janvier 2012
3 janvier 2012
LESGADOR ZI des Maisons Rouges 64 rue des Maisons Rouges 79000 NIORT représentée par Me Olivier FROGER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 44470 THOUARE
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186123
2 mai 2023
2 mai 2023
Le projet prévoyait la restructuration d'une maison individuelle, comprenant une surélévation du volume existant, ainsi qu'une extension d'un double niveau.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 24 avril 2021, la société NEC a de nouveau été mandatée par Monsieur [X] pour réaliser dans la même maison d'habitation une ouverture dans un mur porteur.
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fd
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pierre un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans au prix de 116 700 euros, pour la construction d'une maison d'habitation au [Adresse 1].
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3e3fcdc6046d47c4932d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la Sàrl ENTREPRISE ARGOUET Numéro de rôle : 2025004239 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, la société Maçonnerie Générale sera déboutée de sa demande de radiation.
Source officielleChambre 2 A
69fd7e6acdc6046d47044ac7
7 mai 2026
7 mai 2026
Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juillet 2021, M.
Source officiellePage 12 sur 198