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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Hauterives à lui verser la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302692_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zalal, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du garde des sceaux du 28 novembre 2022 en tant qu’il révèle son changement d’affectation définitif, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500626_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre et le 6 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205282_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2404124_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune du Mesnil-Lieubray
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300338_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à l'État de régulariser sa
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101492_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielleChambre 1
DTA_2300968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du 6 février
Source officielle7ème chambre
DTA_2306643_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505054_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par la Selarl EBC Avocats agissant par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A , représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal: 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 novembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2105393_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100032_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan l'a affecté en service mixte
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101359_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2021, 14 septembre 2022 et 23 novembre 2022, la commune de Roumare, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2102582_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401416_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A D représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404619_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403857_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 février 2024 par laquelle l’AP-HP a rejeté sa demande de sollicitation du fonds pour l’insertion
Source officielle8ème chambre
DTA_2407953_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par la société EBC avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.
Source officiellePage 12 sur 24