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232 résultats pour « Eric BOURLION Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, les sociétés MR 87 et A2C, représentées par Me Bourillon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

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DTA_2212136_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

dispositions de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme, et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le règlement du PLUi n'indique pas quelles destinations les constructions érigées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Erik Z..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69737d9dcdc6046d476c4602

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Leopold

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0047

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

prise en la personnne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

cette qualité audit siège prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051074 Rep/assistant :Cabinet FERRE Eric-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

né le 7 juillet 1946 Demeurant :... 63150 LA BOURBOULE représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Nagy PAULIN-SEGUIRE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

assistée par Me Constance LALAIN, avocat au barreau du Havre Sas NORMEL RCS de Rouen 333 100 220 15 rue Georges Cuvier 76100 ROUEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdd837c84fc1a2e83eee42d

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Florence BOURDON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC002492294

Admin. suprême

3 février 2000

3 février 2000

According to a report prepared by Maître William Bourdon, of the Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, who observed the applicant’s trial at the State Security Court at Diyarbakır

Source officielle