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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Eric Fortin, demeurant 6, rue Surcouf, 37420 Avoine, 48 / de M.
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F18/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI Me Isabelle TOUSSAINT
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
novembre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/13792 APPELANTE Madame [Z] [L] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 7] Née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] Représentée par Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
surplus appel incident contre l'ordonnance entreprise et concluent à sa réformation en sollicitant, sous la même astreinte, la condamnation de Madame A...à procéder à la destruction de la construction érigée
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SA AIR FRANCE en la personne de son représentant légal 45 rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS vestiaire T03, substitué par Me Yan-eric
Source officielle1re chambre civile
62ce637f9a20ce9fcf12689b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
protection près le tribunal de proximité de Montbard RG : 12-21-0013 APPELANT : Monsieur [Z] [T] né le 11 Mai 1964 à [Localité 3] (21) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
16 octobre 2008
2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : MD/CB APPELANT Monsieur [B] [I] [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL ERIC
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc12
21 février 2011
21 février 2011
Localité 1] La SARL GECAB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Toutes les deux représentées par Me Dominique TOUSSAINT
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
10 avril 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fa
13 décembre 2007
13 décembre 2007
prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04 / 8828 APPELANTE 1o-SA EMI MUSIC FRANCE 118 / 126, rue du Mont Cenis 75018 PARIS représentée par Me Thomas GHIDINI, avoué à la Cour et par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
DES FOSSES Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Eric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD005335107
22 juillet 2010
22 juillet 2010
droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officielleTroisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL FOURNIER LA TOURAILLE & ASSOCIES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 24 Juin 1974 à QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003352496
29 juin 1999
29 juin 1999
En janvier 1987, le canton engagea une procédure d’expropriation qui touchait partiellement (sur 233 m²) la parcelle en cause, en vue de la réalisation d’une route.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Mme [B] [U] [
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
.-23430 SAINT PIERRE CHERIGNAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d06
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Eric Z..., le chef de production, et elle a invité M. Lionel Y...à repartir chez lui.
Source officielle1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1dec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉS : Monsieur [I] [C] [T] [D] né le 13 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Eric
Source officielleSection des Référés
686d6c12a2273490db10a565
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, EPIC immatriculé au RCS de CRETEIL sous le n° 785 769 555, dont le siège social est sis 9 route de Choisy - 94000 CRÉTEIL représentée par Me Eric
Source officiellePage 12 sur 18