Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C et celles de Me Chareyre pour la commune de Saint-Fons ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Larmorlette représentant M. B et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. M.

Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SCP CHABAS & ASSOCIES -SCP BBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Alain VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [W] née le [Date naissance

) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a décidé de préempter les parcelles cadastrées section CE numéros 223 et 224 situées, chemin du Bas

APPELANTE SCI TERAMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE

, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 27 Octobre 2022 enregistré au répertoire

Cette mention est paraphée par le notaire et les autres signataires de l'acte», et, le second, que «Les renvois sont portés soit en marge, soit au bas de la page, soit à la fin de l'acte.

vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

la société FERBAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

de la  SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant et par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

toque : D1077 INTIMÉE Madame [V] [D] née le 23 novembre 1941 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

AGENCE LONGCHAMP C/ [G] [U] [W] [U] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Décision déférée

2025/38 Rôle N° RG 20/12039 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKC [T] [I] [Z] [E] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland [E] Me Sébastien BADIE

AXA FRANCE IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée

de la porte des contrôles qui s'étaient avérés négatifs, l'arrêt constatant au surplus qu'un feutre avait été placé au bas de la porte de cet appartement pour en assurer l'étanchéité ; qu'en statuant

MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATION Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -Me Etienne DE VILLEPIN

La société BAC avait en effet acquis le droit d'exploiter la marque d'[F] [I], boucher de renom international.