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530 résultats pour « Fabienne Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c3cd5801467740dd30

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

613723c8cd5801467740e16e

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb15

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be62

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf90

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d367

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d692

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409a8c

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063dc

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C

61372364cd58014677409307

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

été mise en oeuvrec/Mme X

61372334cd58014677406cba

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Laplace, Buffet, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Attendu que le pourvoi a été dirigé seulementc/M. Y

61372313cd58014677405163

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

Attendu que le pourvoi a été dirigé seulementc/M. X

61372313cd58014677405164

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051ce

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad14

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae72

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra MM. Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b158

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b163

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc64

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ebb5

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle